Les normes de sécurité pour votre piscine

Ce n’est pas tant l’obligation de sécurité qui doit prévaloir dans votre décision d’installer un système de sécurité piscine, mais plutôt votre prévoyance. La piscine procure beaucoup de joie, mais les dangers sont réels. Les enfants ne réalisent pas  et ne mesurent pas les dangers liés à la piscine. Ils peuvent se noyer sans se débattre,  en silence….. Immergé moins d’une minute, l’enfant peut être sauvé. Jusqu’à trois minutes sous l’eau, il encourt de graves séquelles à cause du manque d’oxygène, au-delà, il y a peu de chance que l’enfant survive !

Il y a de plus en plus de piscines privées, mais aussi de plus en plus de noyades d’enfants. La loi en matière de sécurité piscine devient donc de plus en plus sévère. Et pour cause, la noyade est la première cause de mortalité infantile avant 13 ans.

Ne prenez pas de risque : sécurisez votre piscine pour encore plus de confort et de tranquillité !

Rappel du texte de loi

www.legifrance.gouv.fr

  • Qui est concerné par la loi sécurité piscine ?

La « loi sécurité » concerne :

Les piscines situées en plein air (en totalité ou partiellement), entièrement ou en partie enterrée, qu’elles soient privées familiales, ou réservées à des résidents, des centres de vacances, des clubs de loisirs, des hôtels et restaurants, des  gîtes ruraux, des campings …..

Elle ne concerne pas :

Barrière de sécurité

Les piscines gonflables ou démontables totalement hors sol, ni les « établissements de natation » payants, surveillés par un maître-nageur (piscines visées par la loi du 24 mai 1951)

Les spas (le spa de nage selon les situations peut-être concerné par la loi sécurité)

Les bassins d’agréments

Les piscines d’intérieure (entièrement intégrées dans un bâtiment).

Si vous possédez un système de sécurité antérieur à la loi :

Il vous faut  faire contrôler la conformité de votre installation soit par un contrôleur technique agréé par l’Etat, la liste disponible à la DDE (ou consultable sur le site http://www.construction.equipement.gouv.fr visé à l’article L. 111-23 du code de la construction), soit sous votre responsabilité, en fournissant  tout justificatif technique de vérification.
Si votre dispositif venait à ne pas répondre aux normes en vigueur, vous serez dans l’obligation de réaliser des travaux ou d’acquérir un moyen de protection conforme  pour votre piscine.
En cas de non-respect de la loi, le propriétaire de la piscine encourt une peine de 45 000 € d’amende ou/et des sanctions pénales.

Rappel des différentes normes de Sécurité piscine, dispositif de sécurité :

4 dispositifs de protection ont été retenus par les législateurs. Ils sont normalisés et publiés par l’AFNOR en décembre 2003, amendés en juin, juillet et novembre 2005 :

La norme NF P90-306 régit les Barrières ou les Clôtures de protection et moyens d’accès autour du bassin.

La norme NF P90-307  P90-307/A1  P90-307-2 concerne les systèmes d’Alarme.

La norme NF P90-308/A1  P90-308/A2 celle des Couvertures de sécurité.

La norme NF P90-309 pour les Abris (structures légères et/ou vérandas) de piscine.

Les dispositifs de sécurité doivent être homologués par la marque NF qui atteste de la bonne conformité des produits et sert de référentiel technique auquel doivent répondre tous les systèmes d’alarme ainsi que les couvertures.

Norme NF P90 306 : barrières de protection

Cette norme s’applique aux barrières de protection destinées à limiter l’accès des piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif aux enfants.

Une barrière de protection doit obligatoirement empêcher le passage d’enfants de moins de cinq ans par enjambement/escalade ou par ouverture non intentionnelle des moyens d’accès mis en place.

Pour permettre son franchissement sans risque par les utilisateurs plus âgés, la barrière de protection doit comporter un moyen d’accès à l’épreuve des enfants de moins de cinq ans et être sans danger pour tous les utilisateurs, qu’ils soient adultes ou enfants.

Les principaux points abordés par la norme NF P90-306 sont les suivants :

  • La hauteur minimale entre deux points d’appui, ou entre le point d’appui le plus haut et la partie la plus basse du niveau supérieur de la barrière ou du moyen d’accès, doit toujours être supérieure ou égale à 1,10 m.
  • Les barreaux ne doivent comporter aucune aspérité en relief.
  • Les bords, arêtes, éléments saillants et angles accessibles ne doivent pas présenter de risque de blessure. Les bords sont considérés comme potentiellement dangereux s’ils sont coupants.
  • Les risques de coincement doivent être évités. La barrière de protection et son moyen d’accès ne doivent pas blesser les enfants qui cherchent à les franchir.piscine44
  • Pour prévenir le risque de déverrouillage par les enfants de moins de cinq ans ou un déverrouillage non intentionnel, le système de déverrouillage doit nécessiter au moins deux actions sur le système pour le libérer. Le système doit pouvoir être manœuvré sans difficulté par un adulte.
  • La barrière, les poteaux et les moyens d’accès doivent résister aux chocs équivalant à un poids de 50 Kg.

Norme NF P 90-308

Elle est une des solutions proposées par nos législateurs pour protéger les enfants de moins de 5 ans concernant les risques de noyade que peuvent représenter les piscines.

La norme NF P 90-308  définit les méthodes d’essai et les informations aux consommateurs relatives aux Couvertures de sécurité et à leur dispositif d’accrochage. Elle répond aux exigences minimales de sécurité.

  • Les critères

Voici un aperçu général des principaux points qui font qu’une couverture peut être considérée comme conforme à la « norme de sécurité ».

Bâches et volets     

  • Ils doivent être conçus de manière à empêcher l’immersion d’un enfant de moins de 5 ans lorsqu’ils sont installés.
  • Un enfant ne doit pas pouvoir s’introduire sous la couverture. Une bâche ne doit pas pouvoir se soulever de plus de 10 cm entre chaque élément de fixation.
  • Elle ne doit pas comporter d’éléments susceptibles de blesser les enfants qui chercheraient à la manipuler, que ce soit par coupure, piqûre, cisaillement, coincement, suffocation ou étranglement.
  • Elle doit résister au passage d’un adulte de 100 kg sans que soient constatées de déchirures ou de désolidarisations des systèmes de fixation.
  • Les systèmes de fixation de la couverture sur la plage ne doivent pas être sources de blessures ou de chutes pour un enfant. Ils ne doivent pas dépasser de plus de 25 mm au-dessus de la plage. (Les attaches type « sardines» ne sont pas sécuritaires pour la norme)
  • Après avoir subi un choc d’un poids de 50 kg, le dispositif d’ancrage sur la plage ne doit pas être détérioré.

Les volets automatiques

  • Pour les volets automatiques, le dispositif de mise en fonctionnement ne doit pas être accessible, et ne doit pas être utilisable par un enfant. Le bouton de commande doit donc être assez haut (au moins 1,25m du sol) et la clé non visible pour l’enfant. La manœuvre de fermeture sera faite avec un contact maintenu, si la clé est relâchée, la couverture s’arrête.
  • L’emplacement de la  commande de fonctionnement de la couverture doit permettre de s’assurer que personne ne pénètre dans le bassin pendant la manœuvre de fermeture. Il faut donc que le commutateur soit proche de la piscine et positionné de façon qu’il y ait une visibilité totale du bassin.

D’une manière générale

  • Le matériel principal doit  impérativement répondre à des normes strictes, mais également tous les matériaux constitutifs de la couverture (bâche ou volet) comme les systèmes d’ancrage et de fixation.

De ce fait, les couvertures doivent correspondre à des critères précis pour constituer un véritable équipement de sécurité. Toutes les  couvertures (bâche ou volet) ne répondent pas forcément à cette norme »! Il convient donc de vérifier au moment de l’achat que la couverture ou la bâche soit certifiée en tant que dispositif de sécurité homologué. Un document accompagnera le produit, note technique précisant la norme, les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et l’entretien du produit.

Si vous confiez la réalisation de votre bassin à un constructeur, il doit vous remettre ce certificat au plus tard à la mise en eau de votre piscine.

5 comments

  • Amélie dit :

    Bonjour,
    Votre article est très intéressant .
    Il est en effet écrit dans la loi que depuis 2006, toutes piscines, la loi française impose l’installation d’un système de sécurité piscine. Pour les piscines enterré ou semi-enterré, il est nécessaire de réaliser cette installation sous peine de 45000 euros d’amende
    Cordialement

  • Je pense que les propriétaires d’autres sites devraient prendre http://www.passion-jardin.com comme un modèle, très propre et un excellent style utilisateur conviviale et design, sans parler du contenu. Vous êtes un expert dans ce sujet!

  • ea escort dit :

    Se pourrait-il bien se passer qui mettra chose à ce sujet dans mon petit blog personnel si je posterai une référence à http://www.passion – jardin.com ?

  • Bonjour,
    Les piscines ont leurs normes de sécurité et l’équipement qui va avec la piscine également. On oublie trop souvent de vérifier si les équipements tels que les robots nettoyeurs, les pompes ou les systèmes de filtration sont aux normes.

    Chez Zodiac, un strict respect des normes de sécurité a été adopté depuis de nombreuses années. Ainsi nos produits sont marqués CE ce qui implique la conformité aux directives suivantes :
    Compatibilité électromagnétique 2004/108/EC
    Basse tension 2006/95/EC

    N’oublions pas non plus que le contrôle externe par des organismes indépendants est très souvent révélateurs d’une volonté de bien faire, c’est le cas pour nous.

    Profitez bien de votre piscine cette année et soyez prudents !

    Zodiac Poolcare
    A better life

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